Les opérateurs en ligne doivent informer les joueurs des risques liés au jeu excessif ou pathologique et préviennent ces comportements par des mécanismes d’auto-exclusion et des dispositifs d’autolimitation des dépôts et des mises. Les pratiques de jeux en France sont très différentes de celles de nos voisins européens. En effet, les pratiques de jeux reposent sur des cadres réglementaires et des habitudes qui varient d’un pays à l’autre. En France, les casinos ont ainsi un poids plus important que dans les autres pays européens et représentent 30 % du PBJ des casinos de l’Union européenne. En Europe, la prévalence du jeu problématique se situe globalement au même niveau qu’en France cas bonus de depot casino : entre 1 % et 2 % de la population joue de façon risquée ou excessive.

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Conformément au code général des impôts et au droit communautaire, l’exploitation des jeux de hasard et d’argent est exonérée de TVA. L’assujettissement ne concerne que les autres activités des casinos (hôtellerie, restauration, etc.) et les rémunérations perçues par les organisateurs et les intermédiaires qui participent à la gestion des jeux et paris. Compte tenu des prélèvements et des autres charges des entreprises, le taux de rentabilité nette du secteur s’élève en 2012 à 14 % du PBJ (figure 3). Les situations sont très contrastées d’un opérateur à l’autre. Le PMU a la plus forte rentabilité des opérateurs de jeux : les sociétés de course reçoivent 34 % du PBJ du PMU, au titre du financement de la filière hippique.

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Les casinos dégagent un excédent de 18 % du PBJ qui leur permet notamment d’investir dans leurs infrastructures et aussi dans de nouvelles machines à sous. À l’inverse, la faible rentabilité de la FDJ (3 %) est liée à sa fiscalité élevée ; cependant celle-ci ne pénalise pas son principal actionnaire, l’État, qui détient 72 % du capital. Après deux ans d’existence, le secteur des jeux en ligne ne dégage toujours pas de bénéfice. Selon le Baromètre santé 2010 de l’INPES-OFDT, un joueur sur quatre est un joueur actif, c’est-à-dire qu’il joue plus de 52 fois par an ou mise plus de 500 euros dans l’année. En moyenne, les joueurs actifs sont nettement plus souvent des hommes (15,7 % contre 8,9 % de femmes), plus âgés (47 ans en moyenne) et moins diplômés que la population totale. L’Allemagne et la Norvège se démarquent avec un taux de prévalence plus faible (0,6 %). Hors Union européenne, les États-Unis et l’Australie enregistrent des taux plus élevés (autour de 5 % en 1999-2000).

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Toutefois, concernant les jeux en ligne, la clientèle est plus jeune et plus diplômée que la moyenne. En outre, la prévalence du jeu problématique toucherait 10,8 % des joueurs actifs, soit 1,3 % de la population adulte. Cette pratique à risque ou excessive concerne également davantage les hommes que les femmes. Les joueurs problématiques sont en moyenne plus jeunes et moins aisés que les autres joueurs. Les casinos et opérateurs de jeux en ligne sont tenus de faire obstacle à la participation des personnes interdites de jeu ou exclues de jeu à leur demande. Il faut toutefois prendre ces données avec précaution, tous les pays n’utilisant pas la même échelle de mesure de la prévalence. Le secteur des jeux de hasard est très réglementé par l’État. Son contrôle est effectué par de nombreux intervenants dont le ministère de l’Intérieur pour les casinos et les cercles de jeu, le ministère en charge des finances pour la FDJ, le PMU et les casinos, le ministère de l’Agriculture pour le PMU et l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) pour les jeux en ligne.

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La politique de l’État d’encadrement de l’offre vise à assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu, d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées, de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux.

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En contrepartie, il participe notamment au financement de la filière hippique. Créé en 1930, il devient en 1985 un groupement d’intérêt économique comprenant aujourd’hui 58 sociétés de courses, constituées en associations à but non lucratif. La Française des jeux a succédé en 1978 au Loto national, Elle a le monopole sur le Loto, les jeux de grattage et les paris sportifs en points de vente (34 000 en 2012). L’activité des casinos a démarré historiquement dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques et s’est développée vers 1987-1988, notamment grâce à l’autorisation des machines à sous, puis à l’extension de leur zone d’implantation. Le secteur est très concentré : en 2011, 90 % des 194 sociétés exerçant en France sont sous le contrôle de groupes (contre 79 % en 2000), et les quatre plus grands groupes génèrent à eux seuls les trois quarts du chiffre d’affaires et du PBJ des casinos, exploitant 58 % des casinos en France.

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Pour les jeux en ligne, de nombreux opérateurs sont apparus en 2010, dont certains appartenaient aux principaux groupes de jeux de hasard. Depuis cette date, leur nombre a diminué : de 34 fin 2011, ils ne sont plus que 19 fin 2013. En effet, le secteur s’est d’autant plus concentré que certains opérateurs ont préféré arrêter leur activité, face aux difficultés à dégager une rentabilité. Le taux de prélèvements obligatoires (prélèvements fiscaux y compris CSG et CRDS) varie en fonction du type de jeux et est assis sur les mises ou sur le PBJ (pour les casinos). Ainsi, en 2012, les prélèvements représentent 12 % des mises et 56 % du PBJ. La politique de régulation de la consommation des jeux vise notamment à prévenir le jeu excessif ou pathologique et de protéger les mineurs (interdits de jeux, hors tombolas).

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Le Comité consultatif des jeux est une instance de coordination et d’évaluation couvrant l’ensemble des activités de jeux et paris (décret n° 2011-252 du 9 mars 2011). L’Observatoire des jeux, créé au sein du comité consultatif des jeux, assure un suivi des recherches en cours. Il synthétise les données disponibles dans le secteur et fournit des recommandations.

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Le taux, rapporté au PBJ, s’élève à 67 % pour la FDJ, 54 % pour les casinos, 51 % pour les opérateurs en ligne et 39 % pour le PMU. La participation du PMU au financement de la filière équine explique son faible taux de prélèvements. Par ailleurs, les paris hippiques sont de plus en plus exposés à la concurrence des paris sportifs en ligne, qui ont des taux de retour aux joueurs identiques, voire supérieurs (tout en restant plafonnés par la loi − encadré 2). Pour la FDJ, un arrêté ministériel fixe la répartition des mises entre les gagnants, ainsi que les divers prélèvements sur les jeux, les cas jeux d'argent en ligne légal en france frais d’organisation des jeux de loterie et des paris sportifs. Le solde est reversé à l’État.

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Pour les casinos, le prélèvement au profit de l’État et des communes est progressif. Certaines manifestations artistiques peuvent donner lieu à des abattements fiscaux. En 2009, la révision du barème a permis d’alléger les prélèvements sur les casinos. La fiscalité s’établit à 9,6 % des mises pour les paris sportifs, à 6,4 % pour les paris hippiques sur site, à 14,4 % pour ceux en ligne et à 2,0 % pour les jeux de cercle en ligne. Les cotisations CSG et CRDS s’ajoutent à ces prélèvements. L’entreprise sollicitant l’agrément de l’Arjel pour les jeux en ligne justifie de son identité et de sa solidité financière. Elle ne peut avoir son siège social, une filiale ou un équipement dans un État n’ayant pas de convention d’assistance administrative. Elle précise par ailleurs les modalités d’accès et d’inscription de tout joueur à son site et les moyens lui permettant de s’assurer de l’identité de chaque nouveau joueur ainsi que des modes d’alimentation de son compte et des modes de reversements des gains. Elle doit justifier de sa capacité à assumer ses obligations en matière de lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles.

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En juin 2010, un nouveau cadre réglementaire a en effet permis l’émergence en France de jeux en ligne légaux (encadré 1). Ces jeux regroupent des opérateurs de paris sportifs, hippiques ou de poker. Pour pratiquer leur activité les opérareurs doivent être agréés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Ces jeux ont bénéficié en 2010 d’un fort engouement qui s’est estompé par la suite. Leur produit brut progresse de 3,6 % entre 2011 et 2012, puis diminue (− 6 % entre le 3e trimestre 2012 et le 3e trimestre 2013) tiré vers le bas par le recul des jeux de poker.

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Seuls les paris sportifs restent attractifs grâce au football et dans une moindre mesure au tennis. La connaissance du secteur est facilitée par la publication des rapports d’activité des principaux opérateurs. Le secteur des jeux de hasard et d’argent comprend deux opérateurs historiques, le PMU et la FDJ qui concentrent 71 % de l’activité (PBJ). Ils sont suivis par les casinos (24 %) et les jeux en ligne (5 % hors activités en ligne menées par le PMU et la FDJ). Le PMU est le seul opérateur autorisé à enregistrer des paris hippiques dans des points de vente à l’extérieur des hippodromes (11 800 en 2012). Elle décrit les moyens qu’elle met en œuvre pour protéger les données à caractère personnel et la vie privée des joueurs. Le taux de retour aux joueurs (TRJ) est la proportion des mises que les opérateurs restituent aux joueurs, sous forme de gains. Selon le type de jeu, la redistribution des gains peut se faire entre les joueurs (comme aux jeux de cercle) ou face à une « banque » (comme à la roulette).

Mécanique	Description	Taux de dépense moyen	Statut légal (UE)
Loot Box (Caisse à butin)	Boîte à contenu aléatoire achetée ou gagnée	18 $ / mois	Réglementé (transparence)
Système Gacha	Tirage aléatoire de personnages/objets rares	65 $ / mois	Controversé (Asie)
Pity System (Système de pitié)	Garantie d'obtenir un item rare après X tentatives	Augmente les dépenses de 40%	Non réglementé
Bannières / Événements limités	Personnages exclusifs disponibles temporairement	Pic de dépenses de 120%	Autorisé

Ce taux de retour est nettement mieux connu des joueurs dans les activités de casino (type roulette ou black jack) que pour d’autres jeux. La réglementation peut déterminer des proportions minimales ou maximales pour le TRJ. La fixation d’un maximum par les pouvoirs publics a deux objectifs principaux. En premier lieu, le plafonnement du TRJ vise à limiter les effets addictifs du jeu. En second lieu, il limite le recours au jeu d’argent comme moyen de blanchiment. En effet, un TRJ modéré rend ces opérations de blanchiment moins intéressantes. À l’inverse, la fixation d’un taux minimal, vise à assainir les conditions de concurrence entre opérateurs et à protéger les joueurs contre des taux de retour trop faibles (compte tenu notamment de la faible connaissance des TRJ par les joueurs).

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